Mentions légales.

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i. Éditeur du site

Nom commercial
la Clé de Vos Mots® — marque déposée
Statut
Entreprise individuelle (EI), micro-entreprise libérale
Représentante
Domitille Raillon, écrivain public
SIREN
899 715 130
SIRET
899 715 130 00014
Code APE/NAF
9609Z
TVA intracommunautaire
Non applicable (régime de la franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)
Téléphone
06 74 04 43 15
Email
lacledevosmots@gmail.com
Site
https://www.lacledevosmots.fr

ii. Hébergement

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Localisation des serveurs
Région Paris (cdg1), France
Site
https://vercel.com

Les contenus sont servis depuis l'infrastructure Vercel, hébergée dans la région Paris (cdg1) et diffusée via des points de présence européens. L'envoi d'emails transactionnels (formulaire de contact) est opéré par Resend, Inc. (États-Unis). Voir la politique de confidentialité pour le détail des traitements.

iii. Directrice de publication

Domitille Raillon, en sa qualité d'éditrice du site et seule responsable des contenus publiés.

iv. Conception et réalisation

Conception et réalisation du site : Ulysse Raillon et Domitille Raillon.

Crédits photos, images et vidéos : Domitille Raillon, Pierre Raillon, Ulysse Raillon, Freepik.com et Thitiwat.Day.

v. Propriété intellectuelle

« la Clé de Vos Mots® » est une marque verbale déposée à l'INPI sous le numéro national 21 4 770 207 (26 mai 2021) ; la plume du logo est une marque figurative déposée à l'INPI sous le numéro national 21 4 784 412 (12 juillet 2021). Tout usage non autorisé de ces marques est interdit.

L'ensemble des contenus du site — textes, identité visuelle, photographies, structure éditoriale — est la propriété exclusive de Domitille Raillon, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et polices typographiques de tiers appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

vi. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre indicatif. L'éditrice met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude, sans toutefois en garantir l'exhaustivité ni l'absence de modification par un tiers. Aucune responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une erreur, d'une omission ou d'un défaut de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers.

vii. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (LinkedIn, ressources documentaires, articles cités). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou de propriété intellectuelle.

viii. Obligations légales

Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, la Clé de Vos Mots® — Domitille Raillon EI — ne dispense aucun conseil d'ordre notarial, comptable ou juridique. Pour vos besoins relevant de ces professions réglementées, vous pouvez vous adresser aux organismes suivants :

Notaires
Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire — 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois — Tél. 02 54 78 13 16 — chambre-interdep.valdeloire@notaires.fr
Experts-comptables
Ordre des experts-comptables du Centre Val de Loire — 19, rue Théophile-Chollet, BP 5205, 45052 Orléans Cedex 1 — Tél. 02 38 24 09 24 — croec@centre.experts-comptables.fr
Avocats
Ordre des avocats du barreau d'Orléans — Palais de Justice, 44, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans — Tél. 02 38 53 49 49

ix. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour : 16 juillet 2026.

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